B-1, r. 6 - Règlement sur la conduite des affaires du Barreau du Québec

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5.04. Le directeur général fait publier un avis de toute décision disciplinaire définitive imposant à un avocat une radiation d’au moins 12 mois, dans au moins un numéro d’un média d’information distribué dans la région où exerçait cet avocat; cet avis est donné conformément à la Charte de la langue française (chapitre C-11).
R.R.Q., 1981, c. B-1, r. 4, a. 5.04.